ÉS Coup de pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires

Tout savoir sur l'offre 

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. 

Les opérations coup de pouce sont intégrées au dispositif général des certificats d’économies d’énergies (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire.

ÉS est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» et vous permet ainsi de profiter de son processus complet de prime d’économies d’énergie.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit :

  • lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
  • ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

  • d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
  • ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157

S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :

  • d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
  • ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165

Quels sont les bâtiments concernés ?

Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération (acceptation du devis ou établissement du bon de commande).

Quel doit être le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande),  est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ÉS et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

Quelles sont les modalités d’obtention de la Prime ?

Contactez votre interlocuteur dédié ÉS: cee.entreprises-collectivites@es.fr

Celui-ci se charge d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie et vous transmets une offre. Si vous acceptez cette offre, votre interlocuteur ÉS établit un contrat CEE qu’il vous envoie. Ce contrat doit impérativement être signé avant que vous n’engagiez les travaux en signant le devis du professionnel que vous avez choisi.

A l’achèvement des travaux vous communiquez à ÉS les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE : copie du devis signé, copie de la preuve de réalisation, Attestation sur l’Honneur, etc.

La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et vous nous transmettez le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation .

La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

Lorsque le dossier est validé l’équipe ÉS , nous effectuons son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Après attribution des volumes de CEE , la prime correspondante vous est versée par virement.

La Prime ÉS « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quels sont les montants des primes et les critères techniques et exigences à respecter ?

Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le  volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée que sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante. Dans le cadre du « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires», ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

a) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :

a) S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

Le montant exact de la Prime ÉS auquel votre projet ouvre droit sera calculé avec précision lors de l’étude financière qu’ÉS s’engage à réaliser pour votre dossier. Pour connaitre le montant de la prime, contactez nos interlocuteurs dédiés : cee.entreprises-collectivites@es.fr

Quel est l’accompagnement d’ÉS ?

Votre interlocuteur dédié ÉS vous accompagne tout au long de votre projet et à chaque étape de la constitution de votre dossier.

En particulier, si votre projet concerne un bâtiment résidentiel, vous étudions avec vous les actions complémentaires de rénovation pouvant être mises en œuvre afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation globale.

Vous pouvez également consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

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L’opération Coup de pouce, que nous soutenons, est mise en place par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

 

Les autres dispositifs de financement

Réduire le nombre de passoires thermiques en France est une réelle volonté de l’État ! Pour ce faire, de nombreux dispositifs de financement sont mis en place. Vous pouvez donc cumuler les primes CEE avec d’autres subventions telles que MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit à 5,5 % ou bien faciliter le financement de vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’Éco-Prêt à taux 0.

MaPrimeRénov’

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.

Pour y prétendre, vous devez être propriétaire de votre résidence principale construite depuis plus de 2 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

L’information à ne pas manquer : réalisez les démarches avant d’entreprendre vos travaux, sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier !

Tout savoir sur MaPrimeRénov’ : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr#maprimerenov

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est impératif que vos travaux et équipements soient réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Tout savoir sur la TVA à 5,5% :  https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

L’Éco-Prêt à taux 0

L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).

Tout savoir sur l’Eco-Prêt à taux 0 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Et pour aller plus loin...

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*Conformément au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergies (CEE) mis en place par les services publics en 2005.

**Offre soumise à conditions.