Informations COVID-19

Les équipes d’ÉS restent pleinement mobilisées pour assurer l’approvisionnement énergétique de tous ses clients

Factures d’énergie : ES accompagne les entreprises

Pour les très petites entreprises lourdement impactées par la crise, et en application des mesures prévues par le gouvernement, ÉS met en place un dispositif visant à reporter le paiement de certaines factures d’énergie afférentes aux locaux professionnels et commerciaux.

Concrètement, ce dispositif concerne les échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le paiement de ces factures sera reporté et échelonné sur une durée de 6 mois à compter du dernier jour du mois suivant la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Qui est concerné par cette mesure ?

L’ordonnance 2020-316 du 25/3/2020 prévoit les conditions de mise en œuvre de la suspension du paiement des factures d’électricité et de gaz.

Ce dispositif concerne l’ensemble des très petites entreprises qui sont susceptibles de bénéficier du Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement.
Pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif, vous pouvez vous rendre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation

Ce dispositif concerne également les entreprises poursuivant leur activité dans le cadre d’une procédure collective.

Comment demander le report du paiement de mes factures si mon entreprise est éligible ?

Si votre entreprise est éligible à ce dispositif, vous pouvez compléter le formulaire disponible dans votre Espace client.

Pour votre contrat d’électricité ou vos contrats électricité + gaz, connectez-vous, ou créez votre Espace client, rubrique Contact. 

contrat électricité ou électricité+gaz

 

Pour votre contrat gaz, connectez-vous, ou créez votre Espace client, rubrique Documents.

contrat gaz

 

Important :

  • Pour que votre demande de report de paiement soit prise en compte, merci de joindre au formulaire une copie de l’accusé de réception du dépôt de votre demande de bénéfice du fonds de solidarité ou une copie du dépôt de la déclaration de cessation de paiements ou du jugement d’ouverture d’une procédure collective.
  • Vous continuerez de recevoir vos factures qui restent dues et le paiement vous sera demandé après la crise par un dispositif d’étalement de paiements que nous pourrons vous proposer dès la sortie de la crise (au cours de l’été 2020).
  • Si vous réglez vos factures par prélèvement automatique et que la facture a déjà été émise, il n’est pas possible de bloquer le prélèvement. Dans ce cas, nous vous invitons à vous retourner vers votre banque pour demander le rejet de ce prélèvement.

Si votre entreprise n’est pas éligible au dispositif gouvernemental ?

Si vous ne remplissez pas les critères et ne pouvez pas bénéficier du dispositif, nous sommes là pour vous accompagner et trouver ensemble des solutions pour le paiement de vos factures.

N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de facturation dont les coordonnées sont disponibles sur vos factures ou nos conseillers pros au 03 88 206 220.

Quels sont les autres dispositifs de soutien ?

La région Grand Est  et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Généraux et les EPCI du Grand Est, ont créé un Fonds d’aide aux entreprises et aux associations : Résistance

Par ailleurs, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires (activation simple en ligne sur leur site)
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : Numéro vert 0 969 370 240

Pour être accompagné dans la mise en place de ces démarches, un référent unique de la DIRECCTE pour chaque région est nommé.

Toutes ces informations sont présentes et actualisées sur le site https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Dans ce contexte, nous souhaitons être attentifs aux difficultés que rencontrent nos clients en vous donnant le temps de saisir ces dispositifs d’aide d’urgence.
Nous vous demandons de nous informer formellement et rapidement du résultat de vos démarches, au plus tard sous 15 jours.

Respectez les consignes nationales afin de vous protéger, vous et vos proches.