Le Bénéfice ARENH

La mise en place du dispositif ARENH résulte d’un engagement de l’Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré...

La mise en place du dispositif ARENH résulte d’un engagement de l’Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l’énergie.

Qu’est-ce que l’« ARENH » ?

L’« ARENH » signifie « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique ».
Il permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Le prix est actuellement de 42 €/MWh et le volume global maximal affecté au dispositif est égal à 100 TWh/an.
Pour que ses clients bénéficient de ce dispositif, ÉS le réplique dans ses offres.

L'ARENH en 3 dates

Lorsque les prix de marché sont hauts, le dispositif ARENH est souvent la meilleure solution. ÉS peut, sur votre demande, vous proposer une offre intégrant le dispositif ARENH (dans ce cas une partie du prix de l’électricité de votre offre sera calculée dans les conditions de l'ARENH) ou une offre basée uniquement sur des prix de marché.

 
Quelle part de l’énergie bénéficie de l’ARENH ?

La quantité d’ARENH dont peut bénéficier un site dépend de son profil de consommation, et plus précisément de sa consommation pendant les heures dites « ARENH ». C’est sur la base de cette consommation et en appliquant les modalités de calcul prévues par les textes encadrant le dispositif ARENH que la partie de votre électricité éligible à l’ARENH pourra être déterminée.

On en déduit alors le « taux d’ARENH », que vous retrouverez dans votre contrat. En pratique, ce taux vaut souvent entre 70 et 80 % de votre consommation totale.

Définition des heures ARENH

 

Que se passe-t-il si le volume global maximal de 100 TWh/an est atteint ?

Conformément aux dispositions du code de l’énergie et notamment l’article L336-3, si les demandes des fournisseurs au titre de ce dispositif excèdent le volume maximal prévu par les textes, soit 100 TWh/an, alors le volume d’ARENH cédé fait l’objet d’un plafonnement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cela impacterait de fait les contrats d’électricité.

En l’occurrence, pour 2022, la CRE a indiqué le 01/12/2021 que le total des demandes d’ARENH des fournisseurs dépasse le volume global maximal (soit 160,33 TWh demandés). Par conséquent, et selon les modalités d’écrêtement prévues par la CRE, les volumes d’ARENH demandés sont réduits de 37,63%.

 

Quel serait alors l’impact sur votre facture ?

ÉS, comme tous les fournisseurs, compensera le volume d’ARENH écrêté en achetant ce volume d’électricité et la part capacité manquante (l’ARENH intégrant la part capacité associée) à prix de marché. Le prix du contrat de fourniture sera donc modifié pour tenir compte de ces achats complémentaires sur le volume écrêté.

Diagramme ARENH

Dans un souci de transparence, ÉS tient à vous préciser les références de prix retenues pour compenser les réductions de droits ARENH pour l’année 2022 pour les contrats signés avant le 31/12/2021 (1) :

  • Référence de prix de marché électricité : moyenne des prix Settlement du Calendar Base 2022 publiés sur le site www.eex.com entre le 01/12/2021, soit la date de publication de l’écrêtement par la CRE, et le 15/12/2021 inclus, à laquelle sont ajoutés des frais d’accès au marché pour les publications de décembre.
  • Référence de prix de capacité : résultat de l’enchère de capacité du 9 décembre 2021 portant sur l’année 2022, auquel est ajouté des frais d’accès au marché.

Ces valeurs sont appliquées aux volumes d’ARENH et de capacités manquants, suite à la décision d’écrêtement de la CRE. En conséquence, vos prix de fourniture pour l’année 2022 tiendront compte de ces éléments. Pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur commercial.
(1) Sous réserve des conditions spécifiques éventuellement prévues dans le contrat de fourniture

Quel impact des prix de marché actuels sur vos factures ?

Les niveaux de prix sur les marchés de gros ont connu ces derniers mois une hausse très importante (le prix du CALENDAR BASELOAD 2022 qui s’établissait aux environs de 50 €/MWh en début d’année, a atteint 222€/MWh le 8 décembre 2021)

Cette tendance se vérifie sur tous les marchés européens : en effet, les prix des marchés européens sont étroitement liés car ces marchés sont interconnectés.

La forte hausse des prix de l’électricité s’explique notamment par la forte augmentation des prix du gaz et du charbon et dans une moindre mesure l’augmentation des prix du carbone (qui influe sur les coûts de production des centrales fossiles). Ces hausses des prix des commodités s’expliquent en partie par l’intensité de la reprise économique dans le monde.

Marché de gros de l'électricité France

 

Vos prix de fourniture pour les consommations à partir du 1er janvier 2022 peuvent donc augmenter fortement du fait de l’écrêtement annoncé par la CRE, combiné au niveau des prix de marché de décembre.

/Le Bénéfice ARENH