Valoriser la capacité de votre production hydraulique

Certifiez votre installation de production hydraulique, et choisissez ÉS comme Responsable de Périmètre de Certification.

Dans le cadre du mécanisme de capacité, les producteurs vont pouvoir certifier leur installation de production auprès de leur gestionnaire de réseau de distribution et choisir un Responsable de Périmètre de Certification.

La puissance certifiée (en MW) donnera lieu à une rémunération complémentaire en faveur du producteur.

Les tarifs

  • Une valorisation de votre capacité certifiée au prix de référence marché* (prix en € HT/KW)
  • Un coût de gestion contractuelle de 150 €HT par site sous contrat (si capacité normative)
  • Pas de frais supplémentaires liés aux écarts car inexistants en normatif - ou - un coût de gestion contractuelle de 650 €HT par site sous contrat (si capacité certifiée sur le réalisé)
  • Rémunération complémentaire, déduite des frais des écarts si la capacité certifiée < capacité effective
  • Refacturation au producteur des frais des écarts, si la capacité certifiée > capacité effective

La durée

  • Une durée de 1 an (année de livraison 2020)
  • La certification de l’année 2020 devait s’effectuer au plus tard le 01/11/2016

La facturation

  • Facturation annuelle transmise à ÉS en décembre de l’année de livraison
  • Un paiement par virement à 15j date de réception de facture

 

Documents complémentaires

*Le prix de référence marché pour l’année de livraison (AL) est défini comme la moyenne arithmétique simple des prix révélés par les enchères réalisées sur les plates-formes d’échanges organisés entre le 1er janvier AL-4 et le 31 décembre AL-1 ; Il est publié par la CRE sur son site internet au plus tard le 31 décembre AL-1. Source : Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 6 mai 2015 portant décision sur la règle de calcul du prix de référence marché prévu par les règles du mécanisme de capacité

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Vendre votre production hydraulique

"En tant que Responsable de Périmètre de Certification, ÉS vous accompagne"

  • Mandatement d’ÉS par le producteur pour certifier la capacité
  • Demande de certification de la capacité au GRD pour le compte du producteur
  • Gestion du compte des certificats du producteur sur le site de RTE
  • Gestion de l’accès au marché EPEX SPOT

 

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