Comprendre sa facture d'électricité

Vous vous posez des questions concernant les différents éléments qui composent votre facture d’électricité ?

Nous vous expliquons la composition du prix de l'électricité et le contenu de votre facture.

Quels sont les éléments qui composent votre facture d’électricité ?

Votre facture comprend le prix de la fourniture d'électricité, le coût de son acheminement sur le réseau (le TURPE, Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) et les taxes sur l'électricité.

La fourniture

Cette partie couvre les coûts de production, les frais d'approvisionnement et les coûts de commercialisation de l’électricité. Elle se compose :

  • d'une part fixe, l'abonnement, déterminé par la puissance souscrite et la tarification choisie
  • d’une part variable proportionnelle à la quantité d’énergie consommée, les consommations.

 

L'acheminement

Il reflète les coûts d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité. Il est intégralement reversé au Gestionnaire de Réseau de Distribution (Strasbourg Électricité Réseaux ou Enedis) et de transport (RTE). L'acheminement comprend notamment les composantes annuelles de dépassements de puissance souscrite et l'énergie réactive.

 

Les taxes 

Les 4 taxes et contributions de vos factures d’électricité sont obligatoires. Elles sont entièrement reversées aux organismes publics et collectivités locales.

  • La TVA 
    • 5,5% sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA
    • 20% sur le montant hors taxes de la consommation, sur les taxes locales d’électricité et sur la CSPE

 

  • La taxe sur la consommation finale d’électricité

Elle est assujettie à la TVA au taux de 20% et est calculée sur le nombre de kWh consommés. La taxe sur la consommation finale d’électricité est applicable pour :

  • pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Il s'agit de la
    • Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Électricité (TCCFE) pour les communes, ou de la
    • Taxe Départementale sur les Consommations Finales d’Électricité (TDCFE) pour les départements
  • pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est supérieure à 250 kVA. C'est la Taxe Intérieure sur les Consommations Finales d’Électricité (TICFE) pour les douanes.

 

  • La Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)

Son montant est de 0,225€/kWh au 1er janvier 2016. Elle compense les surcoûts liés aux missions de service public que l’État confie aux fournisseurs d’électricité. Elle concerne tous les consommateurs finaux d’électricité quel que soit le type de tarifs et le fournisseur d’électricité choisi. ÉS reverse l’intégralité de cette taxe à l’État.

Ces missions sont notamment :

  • l'obligation d’achat d’une électricité d’origine renouvelable,
  • la production d’électricité dans les zones non-interconnectées (Corse, DOM-TOM, etc.),
  • l’aide aux clients démunis...

  

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La CTA est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité.

  

Pourquoi ma facture augmente ?

Décidées par les pouvoirs publics, les taxes et contributions constituent l’une des principales causes de l’augmentation de votre facture. Elles concernent tous les consommateurs finaux, tous les types de tarifs et tous les fournisseurs d’électricité. Elles visent notamment à soutenir le développement des énergies renouvelables.

 

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